Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site camoshadow.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Vendeur
Maxime Bertrou, entrepreneur individuel (EI), nom commercial E-MAX SOCIETY – 12 rue des Tilleuls, 31650 Saint-Orens-de-Gameville – SIRET 980 262 521 00019 – TVA non applicable, article 293 B du CGI – contact@camoshadow.com – 06 47 18 44 00.
2. Produits
Le site propose des filets de camouflage et voiles d'ombrage de la marque CamoShadow, renforcés par un câble en acier. Les caractéristiques essentielles (dimensions, coloris, matière) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran et les lots de fabrication. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement (carte bancaire, PayPal ou autres solutions affichées). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les modes de livraison disponibles (retrait au magasin de Saint-Orens-de-Gameville, Colissimo, Mondial Relay…), leurs délais et leurs tarifs sont présentés avant le paiement. Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 h ouvrées. En cas de colis abîmé, le client émet des réserves auprès du transporteur et nous en informe sous 48 h.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. CamoShadow étend ce délai à 30 jours. Il suffit de nous informer par e-mail à contact@camoshadow.com, puis de renvoyer le produit neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à contact@camoshadow.com.
9. Utilisation des produits
Les filets doivent être installés selon les conseils fournis et fixés à des points d'ancrage solides. Ils ne sont pas conçus pour supporter le poids de la neige ni des vents violents : en cas d'alerte météo, ils doivent être détendus ou retirés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation ou d'une utilisation non conforme.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, dans les conditions décrites dans les mentions légales.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord notre service client à contact@camoshadow.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.